Bienvenue sur le portail de signalement de DIMOTRANS GROUP

Conformément à nos règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme permet de recueillir et traiter les alertes émanant des collaborateurs des entités de DIMOTRANS GROUP(permanents ou occasionnels) ainsi que des parties prenantes externes (sous-traitants, fournisseurs, clients, partenaires...) et d'effectuer des échanges sécurisés.

Faire un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

Important

Vous devez être conscient que pour être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et qu'il soit factuel. Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications pour les personnes visées. L'utilisation de bonne foi du dispositif n'exposera son auteur à aucune sanction. En revanche, tout usage abusif ou de mauvaise foi pourra avoir des répercussions en fonction des circonstances.

Pour votre information éclairée, la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :

Le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
Le caractère de la situation décrite est-il suffisamment sérieux ?
Une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...) ?
Le signalement est-il de bonne foi ? (1)

(1) Bonne foi : agir de bonne foi signifie avoir, au regard des circonstances et des informations disponibles au moment du Signalement, des motifs raisonnables de croire que les faits signalés sont exacts et que les informations constituent une Alerte, et s’abstenir de formuler délibérément des accusations fausses, malveillantes ou trompeuses.

Dans un principe de respect de la confidentialité et de vos droits légitimes, tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse.

Liste des référents

Sylvain ARQUILLIERE Directeur Compliance & Audit Interne Groupe

Liste des documents

Guide utilisateur

Politique de données personnelles relative aux lanceurs d'alertes_12_2023.pdf

Puis-je émettre une alerte de façon anonyme ?

Vous pouvez émettre une alerte anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement de l’alerte.

Est-ce que mon alerte est protégée par la confidentialité ?

Les alertes sont recueillies et traitées de façon à garantir une stricte confidentialité :

de votre identité en tant que Lanceur d’alerte ;
de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;
de tout tiers mentionné dans le signalement;
des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître du contenu de l’alerte prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation.

Que se passe-t-il après la soumission d’une alerte ?

Après la soumission de l’alerte, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre alerte et à la messagerie sécurisée. Vous serez par ailleurs informé, après réception de votre alerte :

de la bonne réception de votre alerte, dans un délai de 7 jours ;
des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre alerte, dans un délai maximum de trois mois ;
des éventuelles mesures de traitement du signalement, dans un délai maximum de trois mois. Le délai de traitement de votre alerte est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.

L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à une alerte existante » et en renseignant votre code confidentiel.

Comment la recevabilité de mon alerte est appréciée ?

La recevabilité de votre alerte sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique du Groupe ?
Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?
L’alerte est-elle émise de bonne foi et sans contrepartie financière ?

A noter : Si les informations ont été obtenues hors du cadre professionnel, le déclarant doit en avoir eu personnellement connaissance.

Qui peut lancer une alerte ?

Toute personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, ou une violation du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.

Cette désignation inclut (liste non-exhaustive) :

Les membres du personnel du Groupe, y compris les stagiaires et intérimaires, mais aussi les personnes dont la relation de travail s'est terminée, lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de cette relation, et les personnes qui se sont portées candidates à un emploi au sein du Groupe, lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de cette candidature.
Les membres du personnel, de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance des cocontractants (clients, fournisseurs, prestataires) et sous-traitants du Groupe.

A savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes. Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse.

Vous avez la possibilité de reporter dans cette plateforme de signalement, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, tout signalement portant sur des faits qui se sont produits ou sont susceptibles de se produire au sein du Groupe et relatifs à :

Un crime ou un délit ;
Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ;
Une violation du droit de l’Union ;
Une violation de la loi ou du règlement ;
Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Déroulement

Lorsque vous sélectionnerez la case « Faire un nouveau signalement », vous serez guidé pour le dépôt de votre alerte. Il vous sera demandé le type de faits à signaler, puis votre identité (vous avez la possibilité de rester anonyme) et le détail des faits. Vous pourrez joindre des documents étayant votre signalement.

A la fin de votre saisie, un code confidentiel sera automatiquement généré, veuillez le conserver. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le référent en sélectionnant la case "Accès à un signalement existant" et en rentrant le code confidentiel susmentionné.

Confidentialité (se référer au document intitulé "politique de données" pour plus de détails).

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages.

Seul le référent désigné sera destinataire des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le référent grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.

Si le lanceur d'alerte a des motifs de craindre que la révélation de son identité lui soit préjudiciable, il peut adresser son signalement de manière anonyme.

Dans ce cas, l’alerte n’est traitée que si elle donne des détails suffisamment précis concernant les faits et comportements mentionnés, dans le cadre de l'examen de sa recevabilité par le référent.

Sécurité

Ce portail vous permet d'émettre un signalement en toute sécurité. Votre adresse IP ne sera pas collectée, et les données de votre alerte seront stockées de manière chiffrée, et traitées de manière strictement confidentielle. Afin de garantir personnellement un signalement sécurisé, veillez à prendre en compte les consignes d'utilisation suivantes :

Assurez-vous que votre connexion internet est sécurisée (cela est indiqué dans votre navigateur par un cadenas situé dans la barre d'adresse) ;
Préservez la confidentialité de votre signalement en le réalisant à l'abri des regards indiscrets, que vous soyez à l'extérieur ou à l'intérieur de votre entreprise ;
Utilisez un terminal connecté à internet dans un environnement qui vous semble sûr. Pensez à utiliser, lorsque cela est possible, un ordinateur non professionnel.

Protection

Conformément à l’article L.1121-2 du Code du travail, aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure de représailles, ni de toute autre mesure mentionnée au II de l’article 10-1 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, pour avoir signalé ou divulgué des informations dans le respect de la procédure d'alerte. Afin de connaître les garanties offertes au lanceur d'alerte, nous vous invitons à lire la procédure d'alerte du Groupe disponible en section "Documentation"